Opter pour un bien d’exception en France avec Vendôme International Property

Mentions légales & vie privée

Objet

Les présentes Mentions Légales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Vendôme International Property, représenté par Marie Bailet , autorise l’utilisateur à utiliser le présent site internet (le « site internet »).

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1. Informations légales

Editeur

Vendôme International Property

Capital : AED 300 000
SIRET : 734990
R.C.S : DUBAI
N° TVA : 100352876500003

Siège social : Citadel Tower Office 3210 Dubai
UAE 

Conception – Réalisation :

SARL S4I
SIRET : 917 474 033 00011
R.C.S Reims : 917 474 033
Code APE : 6201Z
Siège social : 1, Rue Alain Colas
51450 Betheny
Site web : www.S4I.fr

Datacenter :

EQUINIX FRANCE SAS
SARL au capital de 535 627 795,30 €
Siret : 42984085300049
Siège social : 114, rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis

2. Droits de propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de Vendôme International Property. A ce titre, Vendôme International Property est notamment propriétaire des logiciels, textes, images et illlustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du site et tous les autres éléments composant le site.

Vendôme International Property concède à tout internaute, un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter Le Site Internet. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de Vendôme International Property est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur Le Site, qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’entreprise Vendôme International Property et de ses partenaires, tels que noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site Internet, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’entreprise Vendôme International Property, est interdite.

3. Crédits photos et visuels

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4. Accessibilité

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5. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du site sur les différents services assurés par Vendôme International Property. L’entreprise Vendôme International Property met régulièrement à jour le Site Internet afin de mettre à jour les prix, la disponibilité des biens, les dates de livraison, les mentions relatives aux éventuels avantages fiscaux et toutes autres informations.

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6. Modification des conditions générales d'utilisation

Vendôme International Property se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

7. Loi applicable

L’internaute reconnait que l’utilisation du site de l’entreprise Vendôme International Property, accessible à l’adresse vendome-property.com, en tant que tel, ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. En cas de non-respect ou de violation manifeste des dispositions susvisées, l’internaute s’expose à des sanctions pénales. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises, après échec de toute tentative de résolution amiable.